Statuts de SAS : rédaction et points clés à connaître

January 5, 2024

Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée (SAS) ou vous êtes déjà en plein cœur de ce processus ? Alors vous savez que la rédaction des statuts constitue une étape incontournable et délicate. Ces documents sont le fondement juridique de votre entreprise et doivent être rédigés avec soin et précision. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différents points clés de rédaction et de création des statuts d’une SAS. Que vous soyez plusieurs associés ou seul aux commandes dans le cadre d’une SASU, ces informations sont capitales pour la bonne marche de votre projet entrepreneurial.

Siège social d’une sas : choix et implications

Le siège social est bien plus qu'une simple adresse ; c'est le domicile juridique de votre société. Il doit figurer dans les statuts et peut être établi soit dans un local commercial, soit au domicile du président de la SAS. Ce choix n'est pas anodin, puisqu'il détermine la juridiction compétente en cas de litige et impacte l'image de votre entreprise.

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Domiciliation commerciale ou domicile du président ?

Opter pour une domiciliation commerciale peut conférer une image plus professionnelle à votre société. Cependant, cela implique des frais supplémentaires. À l'inverse, établir le siège social au domicile du président permet de réaliser des économies, tout en sachant que cela peut être temporaire ou soumis à certaines restrictions selon les règlements de copropriété ou de bail.

Pour plus d'informations et de conseils sur la création d'une SAS et la rédaction de ses statuts, voir le site de l'éditeur.

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Rédaction des statuts de sas : les incontournables

La rédaction des statuts est une étape primordiale, car ils encadrent le fonctionnement de la société. Divers éléments doivent impérativement y figurer :

Mentions obligatoires

Les statuts de votre SAS doivent inclure : la dénomination sociale, le siège social, la durée (généralement 99 ans), l'objet social, le montant du capital social, la répartition des actions, les apports, les modalités de fonctionnement de la société, et l'identité des actionnaires fondateurs. Les clauses spécifiques comme la répartition des bénéfices et les conditions de cession des actions sont également essentielles.